Prêt À Taux Zéro Dans L'Ancien - De Retour !
Introduit puis retiré, puis réintroduit mais uniquement pour les zones dites rurales. Nous avons pu constater une certaine confusion au sujet du prêt à taux zéro pour des appartements ou des maisons acquis après la date de construction. Maintenant c'est officiel, en tant qu'acquéreur de votre résidence principale, si vous n'avez pas été propriétaire de cette dernière pendant au moins deux ans, vous avez le droit au prêt à taux zéro, sous certaines conditions.
La première condition est que les travaux que vous envisagez effectuer représentent au moins 25 % de "l'opération totale" (c'est-à-dire le prix de l'appartement hors frais d'acte et d'enregistrement plus le montant des travaux), soit 33,33 % du prix d'achat de l'appartement seul. Exemple: pour un appartement à 75 000 €, il faut que le montant des travaux soit au moins égale à 25 000 €.
Secundo, des conditions des ressources calculées en fonction de nombre de personnes dans votre foyer. Ou le coût de l'opération divisé par 9 si et seulement s'il est plus important que vos ressources. Les ressources prises en compte sont celles de n-2 (par exemple vos revenus de 2014 figurant sur l'avis d'imposition de 2015 pour un achat de résidence principale en 2016).
Le montant: jusqu'à 40 % du montant de l'opération (travaux compris, mais hors frais d'acte et d'enregistrement), plafonné en fonction de votre zone d'habitation et le nombre de personnes de votre foyer.
La durée de remboursement: 20 à 25 ans dont une première période où vous ne remboursez rien et puis une deuxième période avec des montants correspondant au prêt.
Et si je souhaite déménager ? Une mise en location n'est pas autorisée pendant les 6 premières années sauf certaines exceptions (notamment divorce et mutation). A noter aussi que si vous remplissez une des conditions d'exception, uniquement la location nue à titre de résidence principale est autorisée (donc pas de location meublée ni saisonnière).
Vous pouvez lire toutes les conditions ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Et faire les calculs ici: http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88