Prêt à taux zéro dans l'ancien - de retour !
Introduit puis retirĂ©, puis rĂ©introduit mais uniquement pour les zones dites rurales. Nous avons pu constater une certaine confusion au sujet du prĂŞt Ă taux zĂ©ro pour des appartements ou des maisons acquis après la date de construction. Maintenant c'est officiel, en tant qu'acquĂ©reur de votre rĂ©sidence principale, si vous n'avez pas Ă©tĂ© propriĂ©taire de cette dernière pendant au moins deux ans,  vous avez le droit au prĂŞt Ă taux zĂ©ro, sous certaines conditions.Â
La première condition est que les travaux que vous envisagez effectuer reprĂ©sentent au moins 25 % de "l'opĂ©ration totale" (c'est-Ă -dire le prix de l'appartement hors frais d'acte et d'enregistrement plus le montant des travaux), soit 33,33 % du prix d'achat de l'appartement seul. Exemple: pour un appartement Ă 75 000 €, il faut que le montant des travaux soit au moins Ă©gale Ă 25 000 €.Â
Secundo, des conditions des ressources calculĂ©es en fonction de nombre de personnes dans votre foyer. Ou le coĂ»t de l'opĂ©ration divisĂ© par 9 si et seulement s'il est plus important que vos ressources. Les ressources prises en compte sont celles de n-2 (par exemple vos revenus de 2014 figurant sur l'avis d'imposition de 2015 pour un achat de rĂ©sidence principale en 2016).Â
Le montant: jusqu'Ă 40 % du montant de l'opĂ©ration (travaux compris, mais hors frais d'acte et d'enregistrement), plafonnĂ© en fonction de votre zone d'habitation et le nombre de personnes de votre foyer.Â
La durée de remboursement: 20 à 25 ans dont une première période où vous ne remboursez rien et puis une deuxième période avec des montants correspondant au prêt.
Et si je souhaite dĂ©mĂ©nager ? Une mise en location n'est pas autorisĂ©e pendant les 6 premières annĂ©es sauf certaines exceptions (notamment divorce et mutation). A noter aussi que si vous remplissez une des conditions d'exception, uniquement la location nue Ă titre de rĂ©sidence principale est autorisĂ©e (donc pas de location meublĂ©e ni saisonnière).Â
Vous pouvez lire toutes les conditions ici:Â https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Et faire les calculs ici:Â http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88
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